Présentation
L’offre et la vente de produits sur notre site internet (« stephaniecesaire.com ») sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.
Les produits achetés sur stephaniecesaire.com sont vendus directement par SARL MIX UP (« CÉSAIRE »).
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://stephaniecesaire.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : SARL MIX UP (« CÉSAIRE ») Capital social de 7622 € Numéro de TVA: FR 16 433 162 393 – 19 rue Jacques Louvel Tessier 75010 Paris
Responsable publication : CÉSAIRE – stephaniecesaire@orange.fr
Webmaster : PUSH IT UP – contact@pushitup.com
Hébergeur : PUSH IT UP – 124 rue d’Aboukir 75002 Paris +331 44 62 61 70
Délégué à la protection des données : Philippe Cabaup – stephaniecesaire@orange.fr
Notre politique commerciale
CÉSAIRE pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l’égard des utilisateurs finaux qui sont des consommateurs finaux.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur stephaniecesaire.com à l’intérieur des fiches produits. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur stephaniecesaire.com pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé.
Par « consommateur(s) final(aux) », nous désignons toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un « consommateur final», nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur stephaniecesaire.com.
CÉSAIRE se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un « consommateur final » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.
Livraison
Pour un achat en stocks
Nos sacs en stock vous seront livrés sous dix (10) jours à compter de l’encaissement effectif du paiement. Pour les autres modalités, merci de lire nos conditions générales de ventes.
Pour un achat sur commande
Votre sac va être réalisé spécialement pour vous, il faut en moyenne quatre (4) à cinq (5) semaines pour obtenir les cuirs, quatre (4) semaines pour la prise en charge dans l’atelier et une (1) semaine pour l’expédition, soit un délais de dix (10) semaines. Suivant la disponibilité des cuirs et l’occupation des ateliers, les délais pourront être raccourcis et vous en serez tenu informé(e). Si ce délais doit être prolongé, vous en serez informé(e) dans les quinze (15) jours suivants la validation de la commande, si le délais supplémentaire ne vous convient pas vous pourrez dès lors annuler votre commande et être remboursé(e) intégralement.
Transport & Douane
La maison Césaire expédie dans la plupart des pays du monde*. Nos coûts de transport proposés sont en condition expresse sur l’international et en colis simple sur la France assurances comprises. Si vous résidez en dehors de la CEE, votre achat est proposé hors taxe mais il peut être soumis à des frais de douane à l’entrée dans le pays de destination, ils sont variables suivant les pays et suivant les périodes, renseignez-vous auprès de votre douane locale.
*Sauf : Corée du Nord, Iran, Iraq, Lybie, Palestine, Syrie, Turkmenistan, Yemen
(liste non exhaustive et suivant les variations des conditions de transport international)
En Cas de Problème lors de la Livraison
Si votre produit est endommagé pendant le transport ou si un produit manque dans le colis, vous ne pourrez être indemnisé, remboursé ou bénéficier d’un remplacement que sous les conditions suivantes : respect des délais de réclamation, émission de réserves auprès du transporteur, et fourniture de photos détaillées des dommages et du colis avec le bordereau visible.
Délais pour ouvrir une réclamation
- Envoi national : dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison.
- Envoi international : dans les 21 jours calendaires suivant la livraison.
Réserves obligatoires auprès du transporteur
Le destinataire ou réceptionnaire doit impérativement ouvrir le colis à son arrivée et émettre des réserves précises, complètes, datées et signées sur le document de transport au moment de la livraison. Ces réserves doivent permettre d’évaluer les produits endommagés, l’ampleur des dégâts et la localisation du dommage sur le produit.
Documents à transmettre à la Maison Césaire
Pour permettre le traitement de votre réclamation, veuillez fournir les documents suivants à l’adresse contact@stephaniecesaire.com :
- Photos du colis tel qu’il a été livré, incluant l’emballage extérieur (avec une photo où le bordereau est clairement visible).
- Photos de la marchandise endommagée.
- Photos de l’intérieur du colis, montrant les protections internes et la disposition des produits à l’arrivée.
Important
À défaut du respect de toutes ces actions et de l’envoi des éléments demandés, la Maison Césaire ne pourra pas obtenir le remboursement du produit par l’assurance souscrite et, en conséquence, ne pourra pas prendre en charge le remboursement, l’indemnisation ou le remplacement du produit.
Dans tous les cas, lors d’un retour ou remplacement de produit, la Maison Césaire ne prendra pas en charge les frais de douane supplémentaires éventuellement générés.
Paiement
En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’échéance) seront transférées, au moyen d’un protocole cryptographié, par CÉSAIRE à la banque qui fournie les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès. De telles informations, en outre, ne seront jamais utilisées par CÉSAIRE, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d’éventuelles restitutions des produits conformément au droit à renonciation, ou, dans l’hypothèse où il serait nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur stephaniecesaire.com.
Le prix pour l’achat des produits, comme indiqués sur le formulaire de commande, seront débités sur votre compte courant à la validation de la commande par CÉSAIRE
Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Merci de bien vouloir vérifier le prix final de vente avant d’envoyer le formulaire de commande.
Comment conclure un contrat d’achat avec Césaire
Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur stephaniecesaire.com, vous devez remplir le formulaire de commande électronique et le transmettre à CÉSAIRE, par voie télématique, en suivant les instructions fournies.
Le formulaire de commande comporte un lien vers les «Conditions Générales de Vente», des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s’y réfère, les modalités et délais de livraison des produits achetés.
Le contrat d’achat est réputé conclu au moment où CÉSAIRE renvoie, par voie télématique, la validation de votre commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande.
Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et de les valider.
Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous est également demandé de détecter et de corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données.
La transmission des commandes à CÉSAIRE doit être réalisée en français ou en anglais.
Dans le cas où les produits, présentés sur stephaniecesaire.com, ne seraient plus disponibles en stock, CÉSAIRE vous proposera le produit sur commande, si vous refusez cette option CÉSAIRE annulera la commande, cependant aucun encaissement ne sera effectué.
En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec CÉSAIRE, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur stephaniecesaire.com.
Droit à la renonciation
Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec CÉSAIRE, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans les quatorze jours à partir du jour de réception des produits achetés sur stephaniecesaire.com. Il n’est cependant pas possible de changer l’article acheté pour un autre.
Dans ce cas, vous devrez restituer les produits à CÉSAIRE par un transporteur de votre choix dans un délai de quatorze jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.
En utilisant le transporteur de votre choix pour retourner les produits, nous vous remercions de bien vouloir envoyer le(s) produit(s) CÉSAIRE à l’adresse suivante : 6, rue Saint Florentin, 75001, Paris, FRANCE. Le transport des produits sera alors sous votre seule responsabilité et à vos frais, y compris en cas de perte ou d’endommagement des produits, retour douanier.
Toute refacturation douanière sur le produit sera à la charge de l’expéditeur.
Outre le respect des délais et des modalités décrits dans la rubrique livraison, le retour des produits, en cas d’exercice du droit à renonciation, est considéré comme effectué correctement si les conditions suivantes sont totalement respectées :
- le Formulaire de retour est correctement rempli et envoyé à CÉSAIRE;
- Le produit n’a pas été réalisé sur commande
- Le produit n’est pas un produit qui a été soldés ou bénéficiant d’une promotion
- le produit ne doit avoir été ni usé, ni modifié, ni abîmé;
- les produits doivent être restitués entiers et non utilisés dans leur emballage d’origine
- les produits rendus doivent être donnés au transporteur de votre choix dans les sept jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.
Si le Droit à Renonciation est exercé en respectant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, CÉSAIRE fera le nécessaire pour effectuer le remboursement dans un délai maximal de trente jours à compter de la réception du produit et conditionné au parfait état du produit.
Garantie et service après-vente
Sur stephaniecesaire.com sont mis en vente exclusivement des produits de la marque CÉSAIRE marque de luxe et de première qualité.
CÉSAIRE ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux normes du marché.
Les produits bénéficient de la garantie légale contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés tels qu’ils sont définis par la directive européenne 1985/374 CEE.
La garantie s’applique pour un délai d’un an à compter de la date d’achat.
La garantie est limitée à la valeur de l’article et n’est valable que si le produit est utilisé pour l’usage auquel il est destiné et dans des conditions normales d’utilisation. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une usure normale, un mauvais entretien, un mauvais usage, l’usure par frottement, l’exposition aux températures extrêmes, aux encres, aux acides, solvants et produits chimiques. Elle ne couvre pas non plus les dommages causés par des tierces parties, comme par exemple le transport.
Afin de pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de contacter CÉSAIRE par mail pour avoir un accord préalable de CÉSAIRE. La prise en charge de votre demande concernant l’article en garantie sera effectué sous 72h ouvrées, et une réponse vous sera apportée par mail dans ce délai. Aucun produit sous garantie ne sera accepté par CÉSAIRE sans accord préalable donné par mail de la part de CÉSAIRE.
Toutefois, si le produit n’est pas réparable, un échange sera effectué. L’échange des marchandises vendues ne sera assuré que dans la mesure de nos possibilités ou des celles des fabricants. La fidélité des coloris (cuirs, tissus,…) ne peut être garantie. L’échange se fera dans un délai de douze (12) semaines à compter de la réception de la marchandise défectueuse. À défaut de la capacité de remplacer ou de réparer le produit, il sera effectué un remboursement de la valeur de la marchandise à la date d’achat.
L’acheteur retournera à ses frais les marchandises défectueuses accompagnées d’une preuve d’achat portant date. Les coûts de transport seront remboursés par CÉSAIRE (par un virement bancaire dans un délai maximal de trente jours) à la hauteur maximale de cinquante euros TTC (€50) sur présentation de la facture. Les frais de retour seront pris en charge par CÉSAIRE.
Toutefois, si la garantie n’est pas applicable CÉSAIRE s’engage à assurer le service après-vente des produits achetés sur stephaniecesaire.com à vos frais. Préalablement, il est indispensable de nous adresser un mail en décrivant le problème. Nous vous adressons un devis et n’effectuons les réparations qu’après réception de votre accord. Le produit nous est envoyé, réparé et vous est retourné à vos frais.
Loi applicable
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
