CGV

PRÉSENTATION

L’offre et la vente de produits sur notre site internet (« stephaniecesaire.com ») sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.

Les produits achetés sur stephaniecesaire.com sont vendus directement par SARL MIX UP (« CÉSAIRE »).

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://stephaniecesaire.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SARL MIX UP (« CÉSAIRE ») Capital social de 7622 € Numéro de TVA: FR 16 433 162 393 – 19 rue Jacques Louvel Tessier 75010 Paris

Responsable publication : CÉSAIRE – stephaniecesaire@orange.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : PUSH IT UP – contact@pushitup.com
Hébergeur : PUSH IT UP – 123 rue d’Aboukir 75002 Paris +331 44 62 61 70
Délégué à la protection des données : Philippe Cabaup – stephaniecesaire@orange.fr

NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE

CÉSAIRE pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l’égard des utilisateurs finaux qui sont des consommateurs finaux.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur stephaniecesaire.com à l’intérieur des fiches produits. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur stephaniecesaire.com pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé.

Par « consommateur(s) final(aux) », nous désignons toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un « consommateur final», nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur stephaniecesaire.com.

CÉSAIRE se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un « consommateur final » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.

LIVRAISON

Pour un achat en stocks

Nos sacs en stock vous seront livrés gratuitement sous dix (10) jours à compter de l’encaissement effectif du paiement. Pour les autres modalités, merci de lire nos conditions générales de ventes.

Pour un achat sur commande

Votre sac va être réalisé spécialement pour vous, il faut en moyenne quatre (4) à cinq (5) semaines pour obtenir les cuirs, quatre (4) semaines pour la prise en charge dans l’atelier et une (1) semaine pour l’expédition, soit un délais de dix (10) semaines. Suivant la disponibilité des cuirs et l’occupation des ateliers, les délais pourront être raccourcis et vous en serez tenu informé(e). Si ce délais doit être prolongé, vous en serez informé(e) dans les quinze (15) jours suivants la validation de la commande, si le délais supplémentaire ne vous convient pas vous pourrez dès lors annuler votre commande et être remboursé(e) intégralement.

Transport & Douane

La maison Césaire vous offre le transport sur l’ensemble du monde pays à travers le service de la Poste Colissimo. Si vous résidez en dehors de la CEE, votre achat sera soumis à des frais de douane qui sont variables suivant les pays et suivant les périodes, renseignez-vous auprès de votre douane locale. Il ne sera pas établi de detaxe sur le prix de nos produits.

PAIEMENT

En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’échéance) seront transférées, au moyen d’un protocole cryptographié, par CÉSAIRE à la banque qui fournie les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès. De telles informations, en outre, ne seront jamais utilisées par CÉSAIRE, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d’éventuelles restitutions des produits conformément au droit à renonciation, ou, dans l’hypothèse où il serait nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur stephaniecesaire.com.

Le prix pour l’achat des produits, comme indiqués sur le formulaire de commande, seront débités sur votre compte courant à la validation de la commande par CÉSAIRE

Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Merci de bien vouloir vérifier le prix final de vente avant d’envoyer le formulaire de commande.

COMMENT CONCLURE UN CONTRAT D’ACHAT AVEC CÉSAIRE

Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur stephaniecesaire.com, vous devez remplir le formulaire de commande électronique et le transmettre à CÉSAIRE, par voie télématique, en suivant les instructions fournies.

Le formulaire de commande comporte un lien vers les «Conditions Générales de Vente», des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s’y réfère, les modalités et délais de livraison des produits achetés.

Le contrat d’achat est réputé conclu au moment où CÉSAIRE renvoie, par voie télématique, la validation de votre commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande.

Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et de les valider.

Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous est également demandé de détecter et de corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données.

La transmission des commandes à CÉSAIRE doit être réalisée en français ou en anglais.

Dans le cas où les produits, présentés sur stephaniecesaire.com, ne seraient plus disponibles en stock, CÉSAIRE vous proposera le produit sur commande, si vous refusez cette option CÉSAIRE annulera la commande, cependant aucun encaissement ne sera effectué.

En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec CÉSAIRE, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur stephaniecesaire.com.

DROIT À LA RENONCIATION

Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec CÉSAIRE, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans les sept jours à partir du jour de réception des produits achetés sur stephaniecesaire.com. Il n’est cependant pas possible de changer l’article acheté pour un autre.

Dans ce cas, vous devrez restituer les produits à CÉSAIRE par un transporteur de votre choix dans un délai de sept jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.

En utilisant le transporteur de votre choix pour retourner les produits, nous vous remercions de bien vouloir envoyer le(s) produit(s) CÉSAIRE à l’adresse suivante : 6, rue Saint Florentin, 75001, Paris, FRANCE. Le transport des produits sera alors sous votre seule responsabilité et à vos frais, y compris en cas de perte ou d’endommagement des produits.

Outre le respect des délais et des modalités décrits dans la rubrique livraison, le retour des produits, en cas d’exercice du droit à renonciation, est considéré comme effectué correctement si les conditions suivantes sont totalement respectées :

  • le Formulaire de retour est correctement rempli et envoyé à CÉSAIRE;
  • le produit ne doit avoir été ni usé, ni modifié, ni abîmé;
  • l’étiquette scellée mono-usage doit être attachée au produit;
  • les produits doivent être restitués entiers et non utilisés dans leur emballage d’origine
  • les produits rendus doivent être donnés au transporteur de votre choix dans les sept jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.

Si le Droit à Renonciation est exercé en respectant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, CÉSAIRE fera le nécessaire pour effectuer le remboursement dans un délai maximal de trente jours à compter de l’exercice de ce droit.

GARANTIE ET SERVICE APRÈS-VENTE

Sur stephaniecesaire.com sont mis en vente exclusivement des produits de la marque CÉSAIRE marque de luxe et de première qualité.

CÉSAIRE ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux normes du marché.

Les produits bénéficient de la garantie légale contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés tels qu’ils sont définis par la directive européenne 1985/374 CEE.

La garantie s’applique pour un délai d’un an à compter de la date d’achat.

La garantie est limitée à la valeur de l’article et n’est valable que si le produit est utilisé pour l’usage auquel il est destiné et dans des conditions normales d’utilisation. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une usure normale, un mauvais entretien, un mauvais usage, l’usure par frottement, l’exposition aux températures extrêmes, aux encres, aux acides, solvants et produits chimiques. Elle ne couvre pas non plus les dommages causés par des tierces parties, comme par exemple le transport.

Afin de pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de contacter CÉSAIRE par mail pour avoir un accord préalable de CÉSAIRE. La prise en charge de votre demande concernant l’article en garantie sera effectué sous 72h ouvrées, et une réponse vous sera apportée par mail dans ce délai. Aucun produit sous garantie ne sera accepté par CÉSAIRE sans accord préalable donné par mail de la part de CÉSAIRE.

Toutefois, si le produit n’est pas réparable, un échange sera effectué. L’échange des marchandises vendues ne sera assuré que dans la mesure de nos possibilités ou des celles des fabricants. La fidélité des coloris (cuirs, tissus,…) ne peut être garantie. L’échange se fera dans un délai de douze (12) semaines à compter de la réception de la marchandise défectueuse. À défaut de la capacité de remplacer ou de réparer le produit, il sera effectué un remboursement de la valeur de la marchandise à la date d’achat.

L’acheteur retournera à ses frais les marchandises défectueuses accompagnées d’une preuve d’achat portant date. Les coûts de transport seront remboursés par CÉSAIRE (par un virement bancaire dans un délai maximal de trente jours) à la hauteur maximale de cinquante euros TTC (€50) sur présentation de la facture. Les frais de retour seront pris en charge par CÉSAIRE.

Toutefois, si la garantie n’est pas applicable CÉSAIRE s’engage à assurer le service après-vente des produits achetés sur stephaniecesaire.com à vos frais. Préalablement, il est indispensable de nous adresser un mail en décrivant le problème. Nous vous adressons un devis et n’effectuons les réparations qu’après réception de votre accord. Le produit nous est envoyé, réparé et vous est retourné à vos frais.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

MENTIONS LÉGALES

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : http://stephaniecesaire.com/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://stephaniecesaire.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site http://stephaniecesaire.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://stephaniecesaire.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://stephaniecesaire.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web http://stephaniecesaire.com/ est mis à jour régulièrement par http://stephaniecesaire.com/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis.

Le site internet http://stephaniecesaire.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
http://stephaniecesaire.com/ s’efforce de fournir sur le site http://stephaniecesaire.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://stephaniecesaire.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://stephaniecesaire.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site http://stephaniecesaire.com/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

http://stephaniecesaire.com/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

http://stephaniecesaire.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : http://stephaniecesaire.com/.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

http://stephaniecesaire.com/ agit en tant qu’éditeur du site. http://stephaniecesaire.com/  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

http://stephaniecesaire.com/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet http://stephaniecesaire.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

http://stephaniecesaire.com/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://stephaniecesaire.com/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. http://stephaniecesaire.com/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, http://stephaniecesaire.com/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

6. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : MIX UP (« CÉSAIRE »). http://stephaniecesaire.com/est représenté par Philippe Cabaup, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, http://stephaniecesaire.com/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que http://stephaniecesaire.com/ traite des Données Personnelles, http://stephaniecesaire.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles http://stephaniecesaire.com/ les traite.

6.2 Finalité des données collectées

http://stephaniecesaire.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

    • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
    • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
    • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur http://stephaniecesaire.com/ : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

http://stephaniecesaire.com/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

6.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://stephaniecesaire.com/ disposent des droits suivants :

    • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
    • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
    • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
    • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
    • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
    • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui http://stephaniecesaire.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que http://stephaniecesaire.com/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, http://stephaniecesaire.com/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment http://stephaniecesaire.com/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter http://stephaniecesaire.com/ par écrit à l’adresse suivante :

MIX UP (« CÉSAIRE ») – DPO, Philippe Cabaup
19 rue Jacques Louvel Tessier 75010 Paris.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que http://stephaniecesaire.com/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à http://stephaniecesaire.com/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http://stephaniecesaire.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

6.4 Non-communication des données personnelles

http://stephaniecesaire.com/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, http://stephaniecesaire.com/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

http://stephaniecesaire.com/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de http://stephaniecesaire.com/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs http://stephaniecesaire.com/ ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de http://stephaniecesaire.com/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de http://stephaniecesaire.com/ sont principalement les agents de notre service client.

7. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://stephaniecesaire.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de http://stephaniecesaire.com/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://stephaniecesaire.com/.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, http://stephaniecesaire.com/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, http://stephaniecesaire.com/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

8. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site http://stephaniecesaire.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de http://stephaniecesaire.com/. Cependant, http://stephaniecesaire.com/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

8.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

http://stephaniecesaire.com/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à http://stephaniecesaire.com/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. http://stephaniecesaire.com/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque http://stephaniecesaire.com/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, http://stephaniecesaire.com/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par http://stephaniecesaire.com/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour http://stephaniecesaire.com/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. http://stephaniecesaire.com/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de http://stephaniecesaire.com/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de http://stephaniecesaire.com/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de http://stephaniecesaire.com/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que http://stephaniecesaire.com/ dépose ce type de cookies.

8.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

http://stephaniecesaire.com/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à http://stephaniecesaire.com/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de http://stephaniecesaire.com/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://stephaniecesaire.com/ est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris